Mentions légales CiviBox

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Généralités

CiviBox est une association Française enregistrée dans le département de la Haute-Garonne (31-France) sous le numéro W311004571.

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Jean-Marc Larroque
Bordeneuve
F-31390 Lahage
France

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SIRET : 424 761 419 00011 - APE : 721Z - N° TVA intracommunautaire: FR2242476141900011

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L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de CiviBox sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à dataprotection@CiviBox.fr, ou par courrier à CiviBox, Bordeneuve, 31370 Lahage, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
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CiviBox est une association établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

Notre siège social est situé à Bordeneuve, 31370 Lahage. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : dataprotection@CiviBox.fr.
Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traité et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

PORTÉE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

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Pour éviter toute ambiguïté, cette Charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que CiviBox peut effectuer en tant que Sous-Traitant découlant de votre utilisation de nos services.

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  • Autres informations que nous recevons à travers vos contacts

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Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

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  • Afin de fournir des informations et des offres aux clients de CiviBox actuels ou potentiels sur nos services par des parties tiers sélectionnés.

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